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L'honorariat des maires et des élus

Mise à jour le 28 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les élus peuvent parfois être récompensés par des distinctions pour les services qu’ils ont rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. L’honorariat est une distinction pouvant être conférée aux anciens maires, maires délégués et adjoints, aux anciens conseillers départementaux et régionaux.

Pour que l’honorariat leur soit octroyé, les élus concernés doivent satisfaire à des conditions prévues par la loi. L’obtention de la distinction est ensuite soumise au contrôle du représentant de l’État, ce dernier peut, par ailleurs, retirer l’honorariat dans certains cas.

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Vérifier si les conditions d’obtention de l’honorariat sont réunies

Les conditions d’octroi de l’honorariat dépendent de la nature du mandat électoral.

À l’échelon communal, le préfet, représentant de l’État dans le département, confère l’honorariat aux anciens maires, aux maires délégués et aux adjoints au regard de l’article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales....

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